Le droit des sociétés représente un volet majeur de la pratique du cabinet. Notre équipe accompagne une clientèle variée de start-up, TPE / PME et de Groupes de sociétés, ainsi que leurs dirigeants et leurs actionnaires.
Cet accompagnement intervient à tous les stades de la vie de la société : à la création de l’entreprise, lors des opérations relatives à son développement (LBO/MBO/Alliances – Joint-ventures, etc.), à sa croissance externe ou à sa cession (M&A), etc.
L’accompagnement se matérialise également dans le suivi périodique des sociétés, le cabinet assurant une mission de secrétariat juridique – en coordination complète avec leurs services comptables et/ou cabinets comptables et auditeurs le cas échéant.
Les compétences du cabinet recouvrent principalement les domaines d’expertise suivants :
Gestion des sociétés (Création, Gouvernance, Vie des sociétés)
- Création d’entreprise, constitution de sociétés
- Structuration des Groupes de sociétés
- Gouvernance – questions liées à la Gouvernance des sociétés, rédaction et mise en place de conventions de management
- Pactes extra-statutaires (pactes d’actionnaires)
- Conventions de groupe (conventions d’animation, conventions d’assistance administrative, centralisation de trésorerie, …)
- Actionnariat des salariés / Management package : Mise en place des outils d’association des salariés (Actions gratuites, BSPCE, …)
- Opérations de haut de bilan (augmentation / réduction de capital ; émissions de valeurs mobilières et titres financiers– actions, actions de préférence, valeurs mobilières composées, …)
- Opérations exceptionnelles (transformations de sociétés, …)
- Secrétariat juridique (tenue des Assemblées et des registres)
Fusions / Acquisitions (M&A)
- Audits juridiques d’acquisitions
- Ingénierie juridique et fiscale (structuration des outils et véhicules d’acquisition ou de cession)
- Acquisitions / Cessions d’entreprises, mise en place de la documentation juridique y relative
- Opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations, apports de titres, création / restructuration de groupes, etc.
- Croissance externe
- Cessions d’actifs
- Rapprochements et création d’entreprises communes (Joint-ventures)
Private Equity
- Opérations de LBO, LMBO et OBO
- Protocoles d’investissement et conventions de garanties
- Levées de fonds
International
- Accompagnement et assistance à la création de filiales ou d’entreprises communes à l’étranger
Contentieux
Outre l’activité de conseil, s’ajoute celle relative aux contentieux pouvant survenir dans les domaines susvisés, en liaison avec l’équipe du cabinet en charge de l’activité judiciaire, savoir notamment :
- Contentieux entre associés
- Contentieux entre les sociétés et leur management
- Contentieux post-acquisitions
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants
- Défense des droits des associés minoritaires
Avocats référents :