Le cabinet dispose de compétences et d’une expérience significative dans un certain nombre de domaines en droit commercial et en droit des contrats, lui permettant de vous accompagner et de vous conseiller efficacement :
- Dans le cadre de la gestion de vos relations commerciales
- Dans le cadre de la gestion de certains contrats et d’opérations liés à votre entreprise (baux, fonds de commerce / fonds d’exercice libéraux).
Notre accompagnement est fondé sur deux principes, savoir (i) le souci de veiller à vos intérêts et (ii) vous aider à respecter vos contraintes réglementaires, économiques et concurrentielles.
Nous intervenons de la négociation à la rédaction de vos contrats, dans les
domaines suivants :
Consommation / Distribution
- Conditions générales d’achat, de vente et/ou d’utilisation de produits ou services (entre professionnels / relations avec les consommateurs)
- Contrats de distribution (distribution exclusive, sélective, franchise…)
- Contrats d’agence commerciale
- Relations fournisseurs / distributeurs
- Contrats de distribution
Baux
- Baux commerciaux
- Contrats de sous-location commerciale
- Baux de courte durée
- Baux professionnels
Fonds de commerce / Fonds artisanal / Fonds libéral
- Contrats de location-gérance de fonds de commerce / de fonds artisanal
- Acquisition / Vente / Apport de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de fonds libéral
- Acquisition / Vente / Apport de branches d’activités ou d’éléments isolés
Contrats commerciaux
- Contrats de prestations de services
- Contrats informatiques et autres contrats spécifiques (IT / nouvelles technologies / logiciels etc.)
Avocats référents :